Site compatible : 
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"Arrêté ministériel du 12 mars 1903 modifiant le paragraphe 3 de l’article 7 de l’arrêté ministériel du 25 novembre 1893 relatif aux conditions d’admission des objets affranchis à prix réduit."
Arrêté du 12/03/1903
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.










