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 "Décret du 26 juin 1903 supprimant le bénéfice des lois du 30 mai 1871 et du 16 avril 1895 (article 23) aux corps de troupe détachés en Chine."


Décret du 23/06/1903
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.


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