Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET qui fixe le délai pendant lequel les objets de correspondance déposés dans les bureaux de poste de Toulouse et de Nantes pourront être expédiés."
Décret N° 44690 du 10/05/1904
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.