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"DÉCRET fixant les taxes à payer pour l’affranchissement des Colis postaux échangés entre la France, les colonies et les bureaux ou établissements français qui participent à ce service, et les bureaux français ou indochinois établis en Chine."
Décret N° 45074 du 10/10/1904
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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