Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention de Poste conclue, le 3 septembre 1857, entre la France et l’Autriche."
Décret N° 5103 du 17/11/1857
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran