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"NOTE par laquelle le Gouvernement britannique fait part au Gouvernement de la République française de son accession, en ce qui concerne la colonie des îles Bermudes, à l’arrangement international de Washington, relatif à l’échange des lettres et boîles avec valeur déclarée."
Notification N° 45280 de décembre 1904
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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