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"DÉCRET portant promulgation de la Convention concernant l’échange des Colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et le Honduras, signée à Tegucigalpa, le 14 septembre 1903."
Décret N° 45377 du 13/12/1904
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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