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"DÉCRET élevant à 3,000 francs le maximum de la déclaration des Lettres de valeur déclarée à destinalion des colonies britanrtiqnes de Grenade, Sainte-Lucie et Saint-Vincent."
Décret N° 46038 du 01/05/1905
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










