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"DÉCRET portant : 1° Approbation de la Convention concernant l’échange des colis postaux, conclue le 21 octobre 1904, entre l’administration des posles et des télégraphes française et l’administration des douanes et postes de Chine; 2° fixation des taxes à percevoir pour l’affranchissement des colis postaux objet de ladite convention."
Décret N° 46043 du 21/05/1905
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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