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 "LOI portant approbation d’un Acte additionnel à la Convention franco-britanniqae du 8 décembre 1882 signé à Paris, le 20 avril 1904 dans le but d’élever le maximum du montant des mandats de poste échangés entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande."


Loi N° 47094 du 17/12/1905
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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