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"DÉCRET portant fixation des Taxes d’affranchissement et d’assurance, en cas de déclaration de valeur des Colis postaux destination de Gibraltar, acheminés pur la voie directe des paquebots de la Méditerranée."
Décret N° 47170 du 14/02/1906
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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