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"DÉCRET portant promulgation de l’Acte additionnel à la convention du 17 août 1899 relative à l’échange des Colis postaux sans déclaration de valeur, signée à Quito le 1" août 1905."
Décret N° 47626 du 14/04/1906
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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