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"LOI portant approbation d’une Convention ayant pour objet l’échange des mandats de poste entre les diverses colonies françaises et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande et ses colonies, ainsi que d’un Acte additionnel à la Convention franco-britanaique du 21 septembre 1887, relative l’échange des mandats de poste entre la France et ses colonies, et diverses colonies anglaises."
Loi N° 49676 du 31/07/1907
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










