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"Instruction n° 616, relative aux modifications apportées, par l’article 30 de la loi de finances du 30 janvier 1907, dans le tarif des imprimés non périodiques et des échantillons."
Instruction N° 616 de février 1906
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
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