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"DÉCRET autorisant l’échange dos correspondances recommandées de toute nature, ainsi que des lettres et boîtes de valeur déclarée grevées de remboursement dans les relations entre la France, l’Algérie et la Martinique."
Décret N° 51228 du 31/12/1907
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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