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"DÉCRET autorisant l’échange des Correspondances recommandées de toute nature, ainsi gue les lettres et boîtes de valeur déclarée, grevées de remboursement dans les relations entre la France, l’Algérie et la Martinique."
Décret N° 50537 du 31/12/1907
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










