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"DÉCRET portant promulgation de l’Arrangement, signé à Mexico, le 28 mai 1907, modifiant l’article 3 et le paragraphe 1er de l’article 5 de la convention relative à l’échange des colis postaux conclue entre la France et le Mexique, le 10 décenabre 1891."
Décret N° 50620 du 02/04/1908
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










