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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et la Belgique, pour la taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre les Bureaux frontières des deux pays."

Décret N° 6280 du 01/03/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.

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