"Arrêté ministériel du 4 mai 1908 pris en exécution de l’article 6 de la loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques pour déterminer les dispositions d’ordre concernant le tri préalable des journaux, la perception des taxes, le nombre minimum et le nombre maximum des exemplaires à comprendre dans les paquets, ainsi que les conditions de livraison dans les gares et dans les bureaux de poste."

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