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"DÉCRET portant promulgation de la Convention signée à Londres le 25 janvier 1908 entre la France et la Grande Bretagne ayant pour objet l’échange des mandats de poste entre la France et le Transvaal."
Décret N° 9 du 05/01/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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