|
|
|
La passion du timbre |
|
Site compatible : 
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET relatif aux Taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous-marins français."
Décret N° 596 du 10/07/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Scan 1
Scan 2
Scan 3
Scan 4
Scan 5
Scan 6
Scan 7
Scan 8
Scan 9
Scan 10
Scan 11
Scan 12
Scan 13
Scan 14
Scan 15
Scan 16
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Nos partenaires
