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"LOI portant approbation 1° de la Convention télégraphique conclue, le 2 juillet 1908, entre la France et l’Allemagne; 2° de la Convention télégraphique conclue, les 24 février-27 mai 1909, entre la France et l’Italie; 3° de la Convention telégraphique conclue, le 29 juin 1909, entre la France et l’Espagne; 4° de la réduction des parts terminales et de transit françaises pour le trafic acheminé par les voies transatlantiques du Sud."
Loi N° 642 du 21/07/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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