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"LOI portant approbation 1° du règlement et des tarifs arrétés par la Conférence télégraphique internationale de Lisbonne, le 11 juin 1908 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France."
Loi N° 643 du 21/07/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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