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"DÉCRET relatif à l’application des dispositions 1° du Règlement de service international adopté par la conférence télégraphique de Lisbonne; 2° des Conventions télégraphiques conclues entre la France, d’une part, l’Allemagne et l’Italie, d’autre part."
Décret N° 647 du 21/07/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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