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"DÉCRET portant approbation de la Convention concernant l’échange des mandats de poste entre la Martinique e6 la zone du Canal (isthme de Panama), signée à Washington le 19 juillet 1909, entre la France et les Etats-Unis d’Amérique."
Décret N° 647 du 20/08/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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