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"Arrêté ministériel du 16 décembre 1908 portant modification de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 4 mai 1908 déterminant les dispositions d’ordre relatives à l’application de la loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux applicables aux journaux et écrits périodiques."
Arrêté du 16/12/1908
Scan d’un document officiel publié au Bulletin mensuel des Postes et Télégraphes.
Le scan de ce document
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