"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de l’Acte d’acceptation de l’accession de Sa Majesté la Reine d’Espagne aux deux Conventions télégraphiques des 30 juin et 1er septembre 1858."

Décret N° 6872 du 26/08/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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