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"DÉCRET fixant la taxe des lettres échangées dans les rayons limitrophes franco-belges, franco-suisses et franco-espagnol et la taxe des lettres, de papiers d’affaires et des journaux dans les échanges avec les bureaux français de Tripoli de Barbarie et du Maroc."
Décret du 03/05/1910
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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