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"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Déclaration signée entre la France et l’Espagne, pour la Taxe des Dépêches télégraphiques échangées entre Bureaux frontières des deux pays."
Décret N° 6873 du 27/08/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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