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"Arrêté interministériel du 15 décembre 1909 rendant applicables aux relations entre la France et l’Algérie, d’une part, et l’Indo-Chine, d’autre part, les dispositions du décret du 16 octobre 1907 portant organisation générale d’un service d’échange de mandats télégraphiques avec les colonies françaises."
Arrêté du 15/12/1909
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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