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 "Arrêté ministériel du 22 avril 1910 rendant applicables dans les relations entre la France et ses colonies, les dispositions des arrêtés ministériels des 26 novembre 1909 et 22 avril 1910 autorisant, dans le service intérieur, l’inscription de cinq mots quelconques, sur les cartes de visite et sur les cartes postales illustrées et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés, lorsqu’elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouverte."


Arrêté du 22/04/1910
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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