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"Arrêté du 7 janvier 1911 modifiant l’article 23 de l’arrêté du 25 novembre 1893 concernant les mentions autorisées sur les "factures d’avoir" affranchies à prix réduit."
Arrêté du 07/01/1911
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.