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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’échange des Correspondances entre la France et les Établissements français des Iles Marquises, des Iles Basses, des Iles de la Société, de la Nouvelle Calédonie, de l’Ile des Pins et des Iles Loyalty."
Décret N° 7118 du 13/11/1859
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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