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"Arrêté du 18 août 1911, admettant au tarif des imprimés les bulletins et avis, partiellement imprimés, adressés par les vérificateurs des poids et mesures aux assujettis de leur circonscription."
Arrêté du 18/08/1911
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.










