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"Modifications apportées, à partir du 1er décembre 1911, dans le service des envois contre remboursement du régime intérieur. (Cette instruction annule et remplace l’instruction n° 426, d’août 1892)."
Instruction N° 684 d’octobre 1911
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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