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"Décret étendant aux relations entre la France, l’Algérie et les bureaux français du Maroc, d’une part, et l’archipel des Nouvelles Hébrides, d’autre part, les taxes et autres condtions du régime franco-colonial."
Décret du 17/05/1913
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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