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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la vente du Sel, des Tabacs, des Poudres à feu et du Plomb de chasse, à la Taxe des Lettres, à la perception des Contributions directes ou indirectes, des Droits d’enregistrement, de timbre, etc. en Savoie et dans l’arrondissement"
Décret N° 7745 du 13/06/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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