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"Décret appliquant aux colonies françaises et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions de la loi et du décret du 7 décembre 1917, relatifs à l’envoi gratuit d’un paquet postal d’un kilogramme à l’occasion de Noël 1917 et du 1er janvier 1918, ...."
Décret du 11/12/1917










