"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la perception, dans les départements récemments annexés à la France, du Droit dû, en vertu de la loi du 25 ventôse an XIII, par les Entrepreneurs de Voitures publiques aux Maîtres de poste dont ils n’emploient pas les chevaux."


Décret N° 8619 du 29/12/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.


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