|
|
|
La passion du timbre |
|
Site compatible : 
Recherche
Accès rapides
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
Agenda de la FFAP
Revue de presse
Emissions de timbres
Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à la perception, dans les départements récemments annexés à la France, du Droit dû, en vertu de la loi du 25 ventôse an XIII, par les Entrepreneurs de Voitures publiques aux Maîtres de poste dont ils n’emploient pas les chevaux."
Décret N° 8619 du 29/12/1860
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Le scan de ce document
Nos partenaires
