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"DÉCRET IMPÉRIAL qui exempte de tout Droit de poste, à raison de leur parcours sur le territoire de la Métropole et sur le territoire colonial, les Suppléments de Journaux expédiés de France pour les Colonies françaises lorsque ces suppléments sont consacré"
Décret N° 9027 du 11/05/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.