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"LOI qui approuve les stipulations financières contenues dans l’article 7 de la Convention passée, le 20 octobre 1860, pour l’exploitation d’un Service postal transatlantique entre la France, les Etats-Unis et les Antilles."
Loi N° 9267 du 03/07/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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