Accès aux groupements et associations via la carte de France
"DÉCRET IMPÉRIAL qui fait concession, à la Compagnie générale maritime, de l’exploitation d’un Service postal entre la France, les Etats-Unis et les Antilles."
Décret N° 9368 du 22/07/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.