Site compatible : 
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET relatif à la reprise du timbrage par l’Administration pour le compte des particuliers, des cartes postales, cartes-lettres, enveloppes et bandes."
Décret du 13/02/1922
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran












