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"ARRÊTÉ concernant les modifications apportées aux tarifs et à la réglementation des factures et relevés, des certificats de vie et quittances pour l’exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, des cartes illustrées et des cartes de visite."
Arrêté du 30/06/1922
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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