Site compatible :
A l’affiche
Recherche
Accès rapides
"DÉCRET IMPÉRIAL portant promulgation de la Convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, à la Convention de poste du 21 Mai 1858, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande."
Décret N° 9632 du 07/11/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
Les scans de ce document
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran
Cliquez sur un scan si vous voulez le voir en plein écran