Accès aux groupements et associations via la carte de France
"ORDONNANCE DU ROI concernant les Lettres qui sont adressées de France aux Militaires et Marins employés aux Colonies, et les Lettres qu’ils adressent en France."
Ordonnance N° 5762 du 24/04/1835
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.