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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l’Échange des Journaux et autres imprimés entre la France et les Pays étrangers ou les Colonies, soit par l’intermédiaire des Postes d’Autriche, de Grèce, ou de la Tour et Taxis, soit au moyen de Bâtiments du Commerce."
Décret N° 3847 du 12/07/1856
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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