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"DÉCRET IMPÉRIAL pour l’exécution de la Convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 1861, à la Convention de poste du 21 Mai 1858, entre la France et la Grande-Bretagne."
Décret N° 9902 du 07/11/1861
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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