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"DÉCRET IMPÉRIAL qui modifie celui du 28 février 1857, portant fixation des Taxes à percevoir en France et en Algérie sur les Correspondances originaires ou à destination des Colonies Australiennes de la Grande-Bretagne."
Décret N° 9914 du 29/01/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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