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"DÉCRET IMPÉRIAL relatif aux Correspondances expédiées de Cuba et du Mexique, par la voie des Paquebots-poste français, à destination de la France, de l’Algérie, des Bureaux de poste français établis en Turquie et en Egypte, etc."
Décret N° 10042 du 12/03/1862
Scan d’un texte officiel publié au Bulletin Officiel des Lois.
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